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LE CABINET
Le Cabinet
Le Cabinet d’Avocat de Maitre Brigitte BOURDU ROUSSEL est situé à Paris dans le 9 ème arrondissement

Diplômée en droit des affaires, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, Maitre Brigitte Bourdu-Roussel accompagne depuis 30 ans les acteurs de l’innovation, de la création et de la diffusion en leur proposant des solutions efficaces et personnalisées.
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Dynamique, réactive et combattive, Maitre Brigitte Bourdu-Roussel
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conseille auteurs, producteurs, artistes, éditeurs, comédiens…. dans le domaine cinématographique et audiovisuel, artistique, musical, littéraire, des spectacles vivants…. et les défend devant tous tribunaux ;
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intervient de même pour tous contrats et contentieux liés notamment au patrimoine intellectuel de l’entreprise, aux marques, aux dessins et modèles, aux logiciels, à l’informatique et aux nouvelles technologies, au droit de la presse, ainsi qu’au droit à l'image et à la personnalité. au mannequinat, à la création d’évènements ;
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assiste au quotidien entreprises et particuliers dans leur activité contractuelle et la gestion de leurs contentieux en droit commercial et des affaires.
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Sa « marque de fabrique » :
Une relation personnalisée avec ses clients
Une communication étroite permanente
Une prévention des risques juridiques avec anticipation stratégique
Un diagnostic d’opportunité pour des interventions ajustées, rapides optimisant le rapport résultats /coûts juridiques.
COMPÉTENCES

Compétences
♦ Droit du cinéma et de l'audiovisuel
♦ Spectacles vivants - Théâtre
♦ Musique
♦ Edition littéraire et numérique
♦ Art - Design
♦ Droits de la personnalité - Droit de la presse
♦ Nouvelles technologies
♦ Marques - Dessins et modèles - Brevets
♦ Evènements
♦ Mannequinat - Publicité
♦ Successions dans le domaine culturel
♦ Droit commercial
♦ Droit des sociétés

♦ Production de films et d'œuvres audiovisuelles
♦ Contrats auteurs, réalisateurs, comédiens, techniciens
♦ Conventions de développement ♦ Contrats d’exploitation salles, TV, vidéo, VOD, en ligne, de droits dérivés ♦ Placement de produits
♦ Gestion de droits-reddition de comptes

♦ Production de spectacles
♦ Contrats auteurs, metteurs en scène, comédiens, scénographes, chorégraphes
♦ Mise à disposition de salles
♦ Tournées
♦ Captations audiovisuelles

♦ Production et édition musicale
♦ Contrats auteurs, artistes interprètes, musiciens
♦ Cessions de droits,
♦ Concerts
♦ Tournées
♦ Management d'artistes
Ancre 1

♦ Protection des œuvres
♦ Dépôt légal
♦ Contrats d’édition
♦ Contrats d’adaptation audiovisuelle ♦ Examen critique de manuscrits et d'articles au regard de la loi sur la presse, des atteintes aux droits de la personnalité et des risques de contrefaçon

Art
Design
♦ Droits des artistes, photographes, architectes, designers
♦ Contrats de cession et d’exploitation de droits
♦ Conventions artistes/galeries ♦ Organisation d'expositions
♦ Conventions de coopération
♦ Transfert d’œuvres du Patrimoine ♦ Ventes aux enchères d’œuvres d’art

♦ Droit à l’image
♦ Atteintes à la vie privée
♦ E-réputation
♦ Droit de la communication
♦ Droit de la presse
♦ Liberté d'expression et censure
♦ Injures et diffamation

♦ Contrats de création, de maintenance, de développement de logiciels,
de sites web
♦ Contrats de fourniture
de bases de données, de
banques d’images
♦ Contrats d'édition, de production et de distribution de jeux vidéos
♦ Protection des noms de domaine
♦ Contentieux

♦ Conseils et dépôts INPI et EUIPO ♦ Procédures d’opposition
♦ Contrats de coexistence, de cession de droits, de licence, de franchise
♦ Actions en nullité, en revendication, en contrefaçon et concurrence déloyale ♦ Inventions de salariés

♦ Contrats de conception et d’organisation
♦ Création d'associations, de fondations ♦ Contrats d’enregistrement
♦ Contrats d’exploitation des produits dérivés
♦ Sponsoring - Mécénat

♦ Contrats de mise à disposition agences / mannequins
♦ Contrats agences / annonceurs
♦ Exploitation de l’image
♦ Organisation de concours
♦ Contrats publicitaires

♦ Contrats commerciaux et conditions générales de vente
♦ Baux commerciaux
♦ Actions en concurrence déloyale ♦ Assistance dans le cadre de référés commerciaux
♦ Recouvrement de créances

♦ Création de sociétés et assistance
tout au long de la vie sociale
♦ Tenue d'assemblées
♦ Rédaction de pactes d’associés ♦ Accompagnement dans les procédures collectives
Témoignages
et retours d’expérience de clients du Cabinet
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